Demander une dérogation espèces protégées pour la réalisation d’un projet n’est pas chose facile. Dans la majeure des cas, la validation se voit toujours être refusée par l’autorité compétente pour d’innombrables raisons. D’ailleurs, c’est plutôt normal ; car ce sont des espèces en voie d’extinction qui entrent en jeu, et que c’est leur habitat que l’entrepreneur ou l’investisseur envisage de détruire pour y construire une toute nouvelle activité. Par contre, il y a certains qui n’ont pas de mal à obtenir leur dérogation. Alors, si les autres y arrivent ; pourquoi pas vous ? Voici quelques conseils qui proviennent de nos experts, qui vous seront utiles pour vos démarches.
Comment obtenir sa dérogation ?
Pour commencer, il est essentiel de savoir que la demande devra se faire auprès de la préfecture de rattachement du site protégé en question. Mais avant de réunir tous les documents utiles à cet effet, il serait fortement conseillé de procéder à une étude assez approfondie pour déterminer si toutes les conditions exigées sont remplies par le projet. Plus précisément, il s’agit de définir et de prouver qu’aucune autre option ne soit possible pour la réalisation du projet. Cela consiste aussi à présenter devant l’organisme de validation que le projet aura une finalité sociale et économique ; ce qui profitera au département, à la commune et surtout aux habitants de cette dernière. Mais cela ne s’arrête pas là ! La demande doit montrer l’importance et la valeur que vous donniez aux espèces vulnérables protégées. Pour ce faire, vous deviez posséder un plan bien élaboré, qui saura être aux attentes de l’autre partie pour la compensation de l’endroit, malheureusement, restructuré. Bien sûr, pour réunir tous ces critères, vous allez devoir procéder à plusieurs étapes ; telle qu’une étude du milieu, une analyse des éventuelles conséquences qu’aura le projet sur l’environnement, un inventaire des espèces protégées concernées, un argumentaire plutôt garni pour convaincre le préfet de vous accorder la dérogation. Et puis, n’oubliez pas ! Le préfet fera appel à l’avis du CNPN, qui est un acteur principal dans la protection de la nature. Alors, si vous doutiez de la tangibilité de votre dossier, confiez-le à des bureaux d’études y relatifs, comme ECO-MED, par exemple.
